Toutes les transactions immobilières s’accompagnent de frais de notaire fixes qui sont déterminés par l’acheteur. Ils représentent 7 à 8 % du prix de vente d’un bien ancien, mais seulement 2 à 3 % d’un neuf. Bien qu’ils soient théoriquement immuables, ils peuvent être réduits à l’aide de stratégies spécifiques. Il est possible de négocier la rémunération du notaire afin de réduire la somme d’argent nécessaire pour couvrir les frais d’un acte.
Étant donné que les frais de notaire sont constitués d’impôts fixes prélevés par l’État et les gouvernements municipaux, il peut être difficile de les négocier. Les émoluments, ou la rémunération du notaire, sont également régis par l’administration et représentent une fraction négligeable du prix de vente (environ 1 %). Cependant, vous ne devriez pas avoir peur de parler à de nombreux notaires dans le but de réduire leur rémunération. L’avis d’un notaire étant gratuit jusqu’au projet de compromis de vente, vous n’avez rien à perdre à en consulter un. A noter qu’en vertu de la loi Macron de 2016, les notaires ne peuvent accorder des remises allant jusqu’à 10% que si le prix de vente est supérieur à 150 000 €. Si le notaire met en œuvre cette réduction, elle doit être appliquée à tous les clients dont les transactions dépassent 150 000 euros.
Déduisez la valeur des meubles qui garnissent le logement
Les frais de notaire ne s’appliquent pas au prix d’achat d’un bien immobilier, mais ils ne couvrent pas le coût des biens personnels de l’acheteur, tels que les appareils de cuisine, les accessoires de salle de bain, les meubles d’extérieur ou les appareils électroménagers. Par conséquent, le coût du notaire peut être réduit en déterminant la juste valeur marchande des meubles et des accessoires inclus dans la vente de la maison et en déduisant ce montant du prix demandé.
Pour estimer avec précision la valeur amortissable d’un équipement, il faut examiner les factures et la période d’achat ou de rénovation ; un facteur d’intérêt acquis peut être utilisé. Le prix de vente de la maison et la valeur des meubles doivent être spécifiés dans des sections distinctes du contrat de vente. Un prix d’achat inférieur signifie des frais de notaire inférieurs. Toutefois, pour éviter toute possibilité de contrôle fiscal, la valeur du mobilier ne peut excéder cinq pour cent du prix de vente de la maison ou de l’appartement.
Déterminer le montant total des frais d’agence
Vous êtes passé par une agence immobilière pour acheter votre maison ou votre appartement, non ? Sachez que les frais d’agence, s’ils sont payés en sus des frais de notaire comme c’est souvent le cas, seront déduits des frais de notaire au même titre que l’ameublement et l’aménagement du logement. Ainsi, les frais de notaire seront déduits du produit net revenant au vendeur plutôt que du prix total de la transaction.
Il est important de noter que les honoraires d’agence seront payés soit par l’acheteur (dans le cas d’un mandat « recherche »), soit par le vendeur (dans le cas d’un mandat « vente »). Il est de la responsabilité de l’acquéreur de payer le montant indiqué dans le mandat hors frais de notaire à déduire. Dans les cas où le mandat précise que le vendeur est responsable du paiement de la commission, ces frais seront inclus dans les honoraires totaux du notaire. Toutefois, l’acquéreur a la possibilité de demander une réécriture du mandat afin d’inclure les frais d’agence dans un poste distinct.
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Quels sont exactement les frais de notaire ?
Officiellement, une transaction immobilière ne peut aboutir sans passer au préalable par un notaire pour faire rédiger l’acte authentique. L’acheteur de la maison devra débourser de l’argent pour couvrir les frais de notaire. Les frais de notaire représentent en moyenne 8 % du prix d’achat pour les maisons anciennes, mais seulement 2 à 3 % pour les constructions plus récentes. Quatre-vingts pour cent des frais d’acte sont constitués de droits de mutation (soit 5,80 pour cent du prix de vente), qui sont des taxes reversées à l’État et aux gouvernements municipaux.
Les frais de notaire peuvent comprendre tous les honoraires ou débours que le notaire doit payer pour le compte de son client. Toutes les transactions immobilières ont des coûts associés, qui sont collectés ici pour compenser les nombreuses parties impliquées dans la réalisation des actes juridiques et des formalités administratives nécessaires. Ainsi, les honoraires du notaire, ou rémunération au sens propre, ne représentent qu’une petite fraction du coût total de la réalisation de l’acte. Ils représentent moins d’un pour cent de la valeur globale de la transaction. Finalement, les frais d’édition représentent moins d’un pour cent du prix de vente.