L’achat d’une maison est sans contredit l’une des transactions financières les plus importantes dans la vie d’une personne et le notaire est présent pour sauvegarder les droits de l’acheteur et du vendeur. Les tarifs professionnels ont été abolis en Italie suite à la réglementation relative aux libéralisations (decreto-legge 24 gennaio 2012, n. 1 converti en legge 24 marzo 2012, n. 27). Les baromètres indiquant les honoraires minimum et maximum des notaires ne sont plus en usage. Alors, comment savoir combien coûte un notaire en Italie ?
Est-il possible de connaître les honoraires d’un notaire ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est assez difficile d’estimer ou de déterminer le « type » d’honoraires. En effet, il y a beaucoup trop de facteurs différents à considérer en plus des caractéristiques individuelles du notaire, qui peuvent le rendre plus ou moins cher selon la concurrence, le marché immobilier local, la ville dans laquelle il exerce, sa notoriété, ou le nombre de clients.
Dans un scénario typique, où l’on suppose une vente directe entre un seul vendeur et un seul acheteur pour un bien évalué à environ 100 000 €, les honoraires seront d’environ 160 000 € ; de même, si le bien a une valeur d’environ 500 000 €, les honoraires seront d’environ 370 000 €. Naturellement, il faut augmenter la TVA à 22%.
Choisir des notaires professionnels
Le choix du notaire appartient entièrement à l’acheteur, qui est tenu de couvrir les frais en l’absence d’arrangement différent avec le vendeur. Il ne doit pas être imposé par l’agent immobilier ou la banque à qui un prêt hypothécaire a été demandé.
Le client a le droit de demander et d’obtenir du notaire un devis indiquant tous les détails pertinents sur le niveau de complexité de la prestation afin de justifier le coût effectif prévu. La complexité de l’affaire ne pouvant être vérifiée qu’à l’issue de la procédure judiciaire, le montant de cette dotation n’est en aucun cas défini.
Le prix de vente d’un bien immobilier en Italie
Il est essentiel de garder à l’esprit tous les coûts et dépenses supplémentaires que vous devrez payer lors de la vente d’une propriété en Italie, y compris la taxe de transfert de propriété italienne. Les coups de dépense supplémentaires sont une considération cruciale car, si vous ne déterminez pas combien vous devrez dépenser pendant le processus de vente, vous ne pourrez pas considérer les bénéfices que vous pourriez tirer de la vente de votre propriété. Nous examinerons plus en détail les coûts de transaction liés à la vente d’un bien immobilier italien.
Frais d’agence en Italie
Un agent immobilier italien recevra généralement une commission si vous choisissez de le contacter. En Italie, les frais d’agence varient généralement entre 2% et 3% du prix d’achat et sont répartis entre l’acheteur et le vendeur.
Frais de notaire en Italie
Les autres frais de transaction associés à la vente d’une propriété en Italie comprennent les frais de notaire, qui sont généralement couverts par l’acheteur mais peuvent parfois obliger le vendeur à payer un pourcentage inférieur. Cela est vrai si le bien que vous vendez a été hérité ou s’il a été construit comme une maison sous contrat.
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Services juridiques en Italie
Il est crucial d’effectuer un maximum de recherches avant de vendre un bien immobilier en Italie, surtout si vous ne connaissez pas la procédure ou ne parlez pas italien, pour éviter d’être frustré. Pour cette raison, de nombreux étrangers demandent l’assistance d’un avocat pour les aider à naviguer dans les ramifications juridiques complexes de la vente d’une maison en Italie, ce qui entraînera des coûts supplémentaires.
Pour les non-résidents en Italie, il y a une taxe de vente
Gardez à l’esprit que le taux de l’impôt sur le revenu italien pour les étrangers (non-résidents) est le même que celui des citoyens italiens. Les mêmes taxes doivent toujours être payées même si vous ne vivez pas en Italie. Gardez à l’esprit que, dans de nombreux cas, vous devrez peut-être également payer des impôts dans votre pays de résidence.