Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, les frais de notaire (parfois appelés frais d’achat) peuvent varier de 2% à 8% du prix de vente. Découvrez comment les calculer, section par section. Frais et coûts supplémentaires tels que frais de notaire, frais de changement de nom et autres taxes et charges gouvernementales. Communément appelés « frais de notaire », les taxes et honoraires perçus par le notaire lors de l’opération de vente sont techniquement des « frais d’acquisition ».
Sous ce terme générique, vous trouverez non seulement les frais de notaire (qui représentent environ 15 % du prix d’achat), mais aussi les droits de mutation et autres impôts dus au Trésor Public (qui représentent environ 85 % du prix total). L’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire, qui se situent généralement entre 7% et 8% du prix d’achat d’un bien ancien et entre 2% et 3% du prix d’achat d’un bien plus récent.
Les droits d’enregistrement
Les frais d’encodage sont le principal facteur des frais de notaire. Il désigne les impôts dus aux collectivités locales en cas de vente immobilière. Ils sont intégralement payés au notaire, qui remet ensuite l’argent au Trésor Public au nom de l’acquéreur.
Il est également possible de désigner les droits d’encodage comme des droits de modification. Pour les déterminer, un pourcentage du prix de vente de l’article est appliqué, qui varie selon le type de transaction conclue. Coûts associés à la vente d’une propriété plus ancienne ou à l’achat d’une propriété à un particulier
Depuis peu, chaque province a le pouvoir de fixer ses propres tarifs pour les droits de mutation, ce qui entraîne certaines variations entre les juridictions. Le pourcentage applicable est de 5,81 % du prix d’achat dans presque toutes les régions. Exceptionnellement, les taux de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte sont tous inférieurs à 5,11 %.
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Les frais de notaire liés à la vente d’un bien neuf
Une formule différente est utilisée pour déterminer les frais de notaire pour les biens en VEFA (Vente en l’état de Futur Achèvement). Pour compenser une taxe de vente pouvant atteindre 20 % du prix d’achat, les acquéreurs bénéficient de droits de mutation substantiellement accrus.
Les taxes supplémentaires perçues lors de la vente et transmises au Trésor sont incluses dans le calcul des frais de notaire. Un paiement de prime d’assurance hypothécaire obligatoire est requis dans tous les cas. En pourcentage du prix d’achat, il s’élève à 0,10 %.
Le notaire pourrait également évaluer une redevance pour l’aménagement de terrains auparavant non bâtis. Enfin, lors de la vente d’une résidence secondaire, les vendeurs sont responsables du paiement de l’impôt sur tout profit réalisé. Évidemment, cette règle ne s’applique que si l’actif a été vendu à un prix supérieur à son coût d’acquisition. Il y a une augmentation maximale de la valeur de 34,5 %, bien que plusieurs exemptions s’appliquent en fonction de facteurs tels que l’âge, le travail effectué et d’autres coûts. De plus, le gain est exonéré d’impôt lorsque 30 ans se sont écoulés.
Déterminer le coût de la représentation légale
Les honoraires du notaire sont la dernière pièce du puzzle du coût d’achat, représentant environ 15 % du total. En compensation, ils sont inclus dans le salaire net du notaire (appelé aussi émoluments). Si l’acheteur et le vendeur font appel à leur propre avocat, les honoraires totaux seront divisés en deux.
La loi impose que les honoraires du notaire soient fixés selon une échelle mobile en fonction de la valeur du bien. Ils ont été réduits de 1,4 % dans le cadre de la mise en place de la loi Macron en 2016. Les chiffres reflètent les taux les plus récents en vigueur. Pour les transactions immobilières entre particuliers d’une valeur supérieure à 80 000 €, les honoraires du notaire peuvent être compris entre 1 % et 1,5 % du prix de vente.
Les frais supplémentaires du notaire
Le notaire qui traite votre acte de vente peut vous facturer des honoraires en plus d’une éventuelle rémunération basée sur le prix de vente du bien. Ils sont payés forfaitairement quel que soit le nombre de tâches avant et après-vente qu’ils effectuent pour l’acheteur. Chaque unité monétaire de formalité est évaluée à 3,92 € hors taxes et surtaxes légales.
Tous les paiements anticipés ou frais prépayés au nom de l’acheteur seraient ajoutés à ce total. Elles portent sur les nombreuses démarches prévues par des organismes extérieurs, comme la demande d’attestations officielles ou la désignation d’un géomètre. L’acheteur est responsable du paiement des frais de déplacement du notaire et des frais de livraison de documents encourus.